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seine et marne

Hôtel du Département - 77 010 MELUN CEDEX

Tél : 01 64 14 77 77 
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Directeur de la publication : Le Président du Département de Seine-et-Marne
Propriété du nom de domaine : "mediatheques77etvous.fr" : Département de Seine-et-Marne
Rédaction : Département de Seine-et-Marne et Public DG
Hébergement : OVH SAS – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conception, design : AIDEC Informatique, 1 Rue Foch, 14310 Villers-Bocage
Réalisation : AIDEC Informatique, 1 Rue Foch, 14310 Villers-Bocage

 

Conformément au règlement (UE) 2016/19 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen sur la protection des données) et la loi Informatique & Libertés modifiée le 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation, d’opposition, de rectification des données personnelles qui vous concernent.  Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : dpd@departement77.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal :
  • Délégué à la protection des données – Département de Seine-et-Marne
    Hôtel du Département
    12 rue des Saints Pères
    77000 Melun.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant

Traitement des données

Les directions destinataires des données sont la Médiathèque départementale et la Direction de la communication du Département de Seine-et-Marne. Elles sont issues d’informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact et l’enquête en ligne. Les données transmises dans votre courrier sont enregistrées dans le logiciel de gestion des courriers du Département de Seine-et-Marne. Les destinataires de ces données sont les services départementaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces données, veuillez vous adresser, par courrier, au Service Courrier et Accueil – Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Licences d'entrepreneur de spectacle

Licences n° 2-1087157 / 3-1087158

 

Mention d'information (1)

Déclaration CNIL relative à l’application AREO pour la gestion des ouvrages d’art et des ouvrages d’assainissements : traitement des données

Les données à caractère personnel relatives aux entreprises travaillant avec le Département de Seine-et-Marne et recueillies au travers des marchés publics font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre, au Département de Seine-et-Marne, de gérer ses ouvrages d’art et ses ouvrages d’assainissement (AREO). Les destinataires des données sont les agents habilités de la Direction Principales des Routes et de la Direction des Systèmes d’Information.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction  Principales des Routes, par courrier au 15 Place Porte de Paris - 77000 Melun.

Mention d'information (2)

Les données à caractère personnel relatives aux propriétaires seine-et-marnais et recueillies auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Département de Seine-et-Marne de gérer ses procédures foncières et de connaître son patrimoine (SCRIBE). Les destinataires des données sont les agents du Service Gestion du Patrimoine, du Service Foncier, du Service des Sites et Réseaux naturels, et de la Direction des Systèmes d’Information.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Gestion du Patrimoine, par courrier au 66, rue de Belle-Ombre - 77000 MELUN.

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